BROUARD-MASSON Jessica – ANAH/DirEPP
Mise en œuvre opérationnelle du programme ETHEC Organization : ANAH/DirEPP
Bonjour à tous,
En 2018, le programme « Engager la Transition Énergétique dans l’Habitat Collectif Privé » (ETEHC) pour l’appui en ingénierie des petites copropriétés de centres anciens, piloté par l’Anah, a été désigné lauréat de l’appel à programmes lancé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). La convention de mise en œuvre du Programme ETEHC ayant été signée le 7 octobre 2020, nous avons le plaisir de vous communiquer l’instruction mettant en œuvre la délibération n° 2020-13 du 28 février 2020 est donc applicable et détaille les modalités concrète de déploiement du programme.
Pour rappel, le programme ETEHC propose d’intervenir sur l’ensemble de l’habitat collectif privé dans les centres-villes/quartiers anciens et les villes en reconstruction au premier rang desquels ceux des villes lauréates du programme Action Cœur de Ville, mais aussi les villes bénéficiant du PNRQAD et d’un quartier ancien en périmètre NPNRU. Le programme ETEHC permet le financement à 100% de réunions de sensibilisation et de formation des principaux acteurs de la gestion des copropriétés aux questions de rénovation énergétique, mais aussi en encourageant les copropriétaires eux-mêmes à entreprendre des actions de rénovation énergétique à travers un accompagnement sur-mesure.
Prévu pour une durée de 2 ans, le programme ETEHC permet ainsi la mise en place d’un nouveau régime d’aides visant à financer quatre types d’actions relatifs à l’information et la sensibilisation, la formation, l’accompagnement et la documentation. Ces actions sont à destination des syndics (bénévoles ou professionnels) de copropriété, des conseils syndicaux, des professionnels de la gestion immobilière, des copropriétaires et des syndicats des copropriétaires.
Vous trouverez ci-jointes l’instruction et ses 6 annexes. Nous vous remercions pour la diffusion de ces documents au sein de vos réseaux respectifs et nous nous tenons à votre disposition pour répondre d’éventuelles questions à la lecture de l’instruction. Pour ce faire, vous pouvez solliciter Alexandre Saby et Jimy Elmarhomy au sein de mon équipe.
Bien cordialement,
ANNEXE 2 EVALUATION INFORMATION
Publié par Jacques GALLY Consultant le