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Semaine 14 - du 30 mars au 3 avril 2020


Chers acadiens, chers amis,

Nous nous sommes donc retrouvés comme prévu ce mardi 31 mars pour un petit déjeuner par visio conférence.
Nous étions 23 acadiens et avons échangé sur nos quotidiens et préoccupations professionnels durant cette période très particulière.

Ont émergé nos préoccupations liées à la poursuite de nos missions respectives, aux conséquences financières liées au confinement sur notre trésorerie et sur la pérennité de nos structures, ainsi que sur la reprise de nos activités.

L’échéance du deuxième tour des élections municipales est forcément très impactant pour la reprise ou le démarrage de nos missions. Pour les équipes élues les délégations d’adjoints ne sont pas toutes arrêtées. Et depuis, il y a une incertitude sur la date de la tenue du second tour qui pourrait n’avoir lieu qu’en septembre.

Mais il est constaté que nos Maîtres d’ouvrage ne sont pas tous égaux face aux nouvelles façons de travailler qui s’imposent. Certains sont très au point pour pouvoir travailler à distance, d’autres pas du tout.

Au-delà de ces questionnements, la plupart d’entre nous continuent de travailler plus ou moins activement et sont davantage inquiets par la situation qui se profile en septembre plutôt qu’à très court terme.

Ce moment d’échange ayant été très bien accueilli, nous vous proposons de le renouveler le mardi 14 avril de 9h30 à 11h.
Si vous souhaitez y participer n’oubliez pas qu’il est indispensable de vous inscrire à l'adresse : asso.acad@gmail.com pour qu’un lien de connexion vous soit envoyé 15 mn avant le début de la rencontre.

D’ici là portez vous bien,
Bon courage à tous


Bénédicte De Lataulade
Présidente


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Neuf fédérations alertent le gouvernement sur les autorisations d’urbanisme
L’UNSFA, l’USH, la LCA-FFB, la FPI, l’Unam, la Cinov, l’UNGE, l’Untec et la Synamome rédigent un communiqué de presse commun pour avertir le gouvernement suite à l’ordonnance annonçant le décalage de l’instruction des autorisations d’urbanisme, qui aurait « des conséquences catastrophiques pour toute la filière de la construction, de la promotion et de l’aménagement ». Les neuf fédérations réunies proposent au gouvernement de modifier l’ordonnance en réduisant son impact calendaire [...]

Le Communiqué de presse commun

Reprise des chantiers : un protocole très attendu
Outre les fédérations du bâtiment, (Fédération française du bâtiment – FFB, confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment – Capeb, et Fédération nationale des travaux publics - FNTP), les industriels, les négoces, les architectes, les grandes fédérations, l'USH, les contrôleurs, l'ingénierie ont ainsi pu confronter leur point de vue sur la reprise des chantiers [...]


Nouvelle(s) dimension(s) pour le Forum des projets urbains
"La manière de faire la ville sera impactée par cet épisode", commente Eric Bazard, le président du Club Ville Aménagement. Innovapresse, organisateur du Forum des projets urbains (FPU), a, bien avant la crise sanitaire, placé sa 20ème édition sous le signe du renouvellement. Le Forum se tiendra pour la première fois sur deux jours, les 9 et 10 novembre [...]

www.projetsurbains.com


« Ce que la crise du Covid-19 nous dit des dysfonctionnements socio-urbains »
Dans une tribune datée du 24 mars, le président de l'Inter Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain (IR-DSU), Khalid Ida Ali, livre quelques réflexions sur les inégalités sociales et territoriales révélées par le virus et appelle les professionnels du développement social urbain à être solidaires.

Le site de l'IRDSU


À la Réunion, la pandémie aggrave les inégalités sociales
L’île de la Réunion n’est pourtant pas novice en termes de gestion du risque et du confinement. En effet la culture du risque cyclonique profite à cette culture du risque) épidémique. Mais si le confinement semble bien observé, c’est au détriment des solidarités usuelles (accueil et prise en charge des membres vulnérables dans les familles) qui ne pourront s’exprimer. Les modalités visant à ne pas bloquer l’économie risquent également de creuser les inégalités. Certaines semblent peu adaptées au territoire. La mise en place du télétravail et du plan de continuité pédagogique par exemple ne tiennent pas compte ni des 39 % de pauvreté (contre 14,2 % sur le territoire national), ni de l’illettrisme et encore moins de la fracture numérique. De quoi aggraver les inégalités que les écoles et l’université peinent à endiguer [...]


La Caisse des Dépôts et Action logement s'engagent sur la construction de 50.000 logements pour relancer le secteur
CDC Habitat annonce ainsi "prendre part aux mesures de soutien en faveur du secteur immobilier français, par une commande de 40.000 logements neufs", en priorité dans les zones tendues et dans les communes couvertes par le programme Action cœur de ville. De son côté In'li, filiale du Groupe Action logement, prévoit l'acquisition de 10.000 logements avant la fin de l'année auprès de promoteurs immobiliers en Ile-de-France [...]


Report du second tour des municipales : une ordonnance pour préciser la loi
Le gouvernement a adopté sept nouvelles ordonnances ; l'une d'elles vient préciser les modalités de dépôt de candidatures pour le second tour des élections municipales, qui a été reporté en juin, tel que l'a établi la loi d'urgence sanitaire du 23 mars. Le second tour des municipales doit être organisé dans 4.816 communes où le premier n'a pas été décisif, sur un total d'environ 35.000 [...]


Note juridique Territoires Conseils/AdCF - La réinstallation des assemblées intercommunales après les élections municipales et intercommunales
une note juridique qui aborde les dispositions applicables à chacune des grandes décisions qui devront être prises prochainement par les élus communautaires à la suite des élections municipales et communautaires. Si le législateur a fixé des échéances précises pour plusieurs de ces décisions (élection du président, vote du règlement intérieur, octroi des indemnités de fonction, etc.), aucun délai n'est prescrit pour créer les commissions thématiques, le conseil de développement, la commission d'appel d'offre [...]

Télécharger la note juridique

Télécharger les exemples de délibérations (DOCX, 792.76 Ko)


Une ordonnance pour adapter le droit applicable au fonctionnement des établissements publics
Il s'agit, explique le gouvernement "d’assurer la continuité de l’action administrative en aménageant les règles délibératives". En précisant d'emblée que l'ordonnance ne concerne pas les "organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements qui feront l’objet d’un texte spécifique" *. L'ordonnance permet aux établissements publics, aux autorités administratives indépendantes, à des personnes privées chargées d’une mission de service public administratif ou "à toute instance collégiale administrative, notamment les instances de représentation du personnel", de délibérer, pendant cette période, par voie dématérialisée [...]

Ordonnance n° 2020-347...


Les villes moyennes au coeur de la relance
« Tenez-vous prêtes ! ». Directeur du programme Action Cœur de ville, Rollon-Mouchel Blaisot met à profit le temps du confinement pour marteler ce message aux 222 villes moyennes bénéficiaires des 5 milliards d’euros du dispositif Action cœur de ville (ACV) [...]


Le New York Times dévoile une magnifique série photo sur le monde confiné
Partout à travers le globe, des scènes à l’atmosphère irréelle se déroulent, au fur et à mesure que les lieux publics sont désertés par les populations. C’est là tout l’intérêt de cette série photo, qui nous emmène de Paris à New York, en passant par Munich, Los Angeles, Hong Kong, Pékin, Milan ou encore New Delhi. On y contemple le vide créé par le confinement, dans des lieux habituellement bondés. Une bonne façon d’illustrer le changement radical de nos habitudes


Les activités en confinement à ne pas manquer
Pop-up urbain a choisi de vous sortir la tête de l'eau avec d'autres sujets urbains un peu éloignés du survivalisme et de l'apocalypse ambiants, mais également avec de quoi vous divertir ou occuper vos enfants pendant le confinement. Bon, ils ont quand même mis deux articles assez cruciaux à la toute fin mais vous êtes pas obligés de cliquer si vous en avez marre du Covid-19 [...]


Les dispositifs de crise ...


DOSSIER Banque des territoires - Coronavirus : mobilisation tous azimuts (2/4/2020)
Retrouvez ici l'ensemble des articles consacrés à la gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus, naturellement centrés sur ses multiples impacts pour les acteurs publics locaux. Ce dossier est quotidiennement réactualisé. La mise à jour de cette semaine concerne les dossiers : Santé, Médico-social, Vieillissement [...]


La Fédération CINOV se mobilise pour vous informer et vous accompagner dans ces jours de crise
La Fédération a lancé la plateforme en ligne www.covid19.cinov.fr regroupant des informations sur l’actualité COVID-19 liée à nos métiers, les actions à réaliser en priorité dans votre entreprise, les mesures de soutien, le décryptage des ordonnances, la mise à disposition de guides, une FAQ pour vos questions en droit social [...]


Toutes les mesures de soutien aux entreprises (Bercy) (mise à jour : 2/4/2020- 12h)

Citoyens et entreprises : les offres de services des acteurs numériques (mise à jour le 16/3/2020)

Le dispositif d’aide et d’accompagnement du gouvernement pour les entreprises

La lettre de SERVICE-PUBLIC.FR, informations très larges : social/santé, papiers/citoyenneté, formation/travail, etc. (lettre 970 du 26/3/2020)


Chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés (02/04/2020)
economie.gouv.fr - Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions. [...]


Les lettres d'infos de Ministères économiques et financiers
Recevez des informations sur les thématiques qui vous concernent : sur vos droits et obligations concernant la fiscalité, les droits de succession, l'épargne, la consommation (les mardis) - Obligations de l'entreprise, fiscalité, RH, les infos utiles pour comprendre les nouvelles mesures et la réglementation en vigueur (les jeudis) [...]


Valérie de Sigoyer (VDS) membre de l'ACAD, vous explique l'ordonnance sur l'adaptation de la commande publique aux conséquences de la crise sanitaire (note publiée le 26/3/2020)
Les marchés publics n'échappent naturellement pas aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée au coronavirus. L'article 11 de la loi d'urgence publiée au Journal officiel du 24 mars 2020 autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance [...]

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020

Dérogation au droit de la commande publique : nouvelle fiche technique de la DAJ (mise à jour le 26/3/2020)
Afin d’aider les acheteurs publics à traverser cette crise sanitaire, la DAJ détaille les nouvelles mesures dérogeant au code de la commande publique. A ce titre, la fiche technique rappelle qu’il n’existe "pas de présomption de force majeure, laquelle ne peut être qualifiée qu’au cas par cas" quand les obligations contractuelles ne peuvent être honorées par les parties. La fiche technique confirme également le caractère rétroactif de l’ordonnance [...]

Foire aux questions sur les contrats de la commande publique en période de crise sanitaire (mise à jour le 30/3/2020)


Le fonds de solidarité "anti-faillite" : coup d’envoi du fonds de solidarité avec des critères assouplis (mise à jour le 1/4/2020)
Eviter que les petits commerces, artisans, indépendants et autres professions libérales qui ont dû cesser ou réduire leur activité depuis la crise du coronavirus fassent la culbute : c’est l’objectif du Fonds de solidarité. Le gouvernement a décidé d’assouplir ses critères, à la demande des représentants des indépendants [...]


Documentation utile ...

Désartificialiser et renaturer les villes : un potentiel immense
Les villes regorgent de sols imperméabilisés confinés sous le béton, l’asphalte, les dalles ou encore le bâti. Certains de ces espaces sont techniquement en mesure de faire l’objet d’une renaturation, c’est-à-dire un retour à la pleine terre voire d’un retour à l’état naturel, agricole ou forestier. Les initiatives ponctuelles se multiplient en France mais ont encore du mal à se généraliser [...]

Note rapide Les ateliers du ZAN, n° 843


ODD, Zéro déchet, Biodiversité... Cinq moocs à suivre pendant le confinement
En cette période de confinement, partie pour durer, Novethic a sélectionné quelques MOOCS à suivre gratuitement pour vous former sur la transition écologique et sociale. Biodiversité, changement climatique, ODD, économie circulaire ou zéro déchet, faites votre choix [...]


Adhérents - La lettre de CODRA N°62 – Avril 2020
Tous les 2 mois, retrouvez la Lettre de CODRA. Points de vue, débats, réflexions ... tous les sujets qui nous interpellent dans l’actualité de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. C’est l’occasion de prendre du recul sur notre métier, nos missions, les territoires sur lesquels nous intervenons. À chaque numéro, l’interview d’un acteur de l’urbanisme [...]


traits urbains - spécial espaces publics durables
Le dernier numéro de Traits Urbains est disponible ! Pour ceux qui veulent un peu de lecture en cette période de confinement [...]

Ailleurs ...

Inde et coronavirus: le manque d'accès aux installations de lavage des mains chez les pauvres rend la lutte encore plus difficile
La dernière enquête démographique nationale de l’Inde coordonnée par l’Institut international des sciences de la population en 2015-2016, d’où les données de cette étude ont été tirées a constaté que 39,8% des ménages n'avaient ni savon ni eau. 20% des ménages dans les zones urbaines, où l'accès à l'eau courante est plus fréquent, n'avaient pas d'installations de lavage des mains, contre 51% dans les zones rurales. Les disparités régionales sont encore plus importantes: elles vont de moins de 10% à Delhi à plus de 60% dans tout l'État d'Odisha [...]


L'OMA enveloppe d'une passerelle publique en verre le grand magasin Galleria à Gwanggyo
Construit dans une ville de Corée, au sud de la capitale Séoul, le grand magasin Galleria a été conçu pour être un point de repère d'un quartier résidentiel dans une ville sans repère et sans avenir. "Ce projet est conçu comme un point de gravité pour Gwanggyo - sous la forme d'un cube de pierre - qui serait à l'origine de la ville". À tous les niveaux, il existe une relation entre la boucle, l'espace central et les magasins environnants. Le bâtiment comprend du commerce de détail, un centre culturel, des équipements de loisirs et un jardin sur le toit aux étages supérieurs des bâtiments, un marché alimentaire et une épicerie fine au sous-sol de l'immeuble [...]



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