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Semaine 4 du 20 au 26 janvier 2023


Agenda

  • Mardi 7 février 2023 à 9h30 - Conseil d'administration
  • Mardi 7 mars 2023 – Matinale de 9h30 à 11h – Conseil d'administration vers 11h
  • Vendredi 17 mars 2023 à 14h - Assemblée générale - Programme à l'étude
  • Mardi 4 avril 2023 à 9h30 - Conseil d'administration
  • Mardi 9 mai 2023 – Matinale de 9h30 à 11h – Conseil d'administration vers 11h
  • Mardi 20 juin 2023 à 9h30 - Conseil d'administration
  • Jeudi 28 septembre au 1er octobre - Voyage d’urbanisme de l’ACAD à Copenhague – Programme à organiser ; les bonnes volontés et contacts utiles seront les bienvenus
  • Entre le 6 ou 13 octobre – Conseil d’administration décentralisé de l’ACADà l’étude
  • Jeudi 9 novembre 2023 à partir de 18 heures - Évènement de fin d’année ; à l’étude avec les membres du GHP

Revue de presse


À La Réunion, des habitants s’opposent à un parc de loisirs en lisière du volcan

Le Parc du Volcan, c’est un projet porté depuis 1999 et qui a connu, en 23 ans, bien des modifications. Mais la philosophie, elle, est restée : créer une zone de parc et jardins sur le thème volcanique avec des commerces, du tourisme équestre et des zones de découvertes et attractions à sensation afin de développer économiquement la commune avec 4 500 visiteurs quotidiens [...]


Aménagements cyclables : un nouvel appel à projets de 100 millions d'euros est lancé

Cent millions d'euros sur une enveloppe totale de 250 millions d'euros prévue par le gouvernement en 2023, dans le cadre du plan Vélo et mobilités actives de septembre dernier : c'est le montant du nouvel appel d'offres lancé ce 20 janvier pour poursuivre le développement d'infrastructures cyclables sur le territoire. Ouvert jusqu'au 21 avril prochain à tous les maîtres d'ouvrage publics [...]


L’immeuble d’un marchand de sommeil devient une résidence sociale

Voilà une histoire à haute tenue morale: un marchand de sommeil se voit confisqué l’immeuble de ses méfaits, et une association qui œuvre contre le mal-logement reçoit l’immeuble des mains de l’État pour bien y loger des personnes fragiles. Depuis un décret du 2 novembre 2021, les biens saisis peuvent en effet faire l’objet d’une affectation sociale à des organisations à but non lucratif [...]


Ile-de-France : Valérie Pécresse avance de nouvelles pistes pour financer les transports

Parmi les recettes évoquées : une augmentation du versement mobilité et/ou des contributions des collectivités, des taxes sur les plus-values immobilières, une hausse du versement mobilité, une baisse de la TVA (la différence étant reversée à IDFM), une vignette pour les voitures, une taxation des livraisons polluantes ou encore une modulation des tarifs... Des voix se sont aussi élevées pour mettre à contribution la Société du Grand Paris (SGP) [...]


Partage de la taxe d'aménagement : Intercommunalités de France veut remettre le sujet sur la table

Lors de sa cérémonie de voeux le 24 janvier, Intercommunalités de France a notamment plaidé pour la réintroduction d'une obligation de partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur intercommunalité. L'intention de son association est d'introduire la nécessité d'un dialogue local sur le partage du produit de la taxe d'aménagement provenant des zones d'activité économique (ZAE) [...]


La Cour des comptes suggère trois scénarios pour réformer le Grand Paris

Née en 2016 par la volonté du législateur, la métropole du Grand Paris regroupe 130 communes qui rassemblent près de 7 millions d’habitants. "L’organisation institutionnelle adoptée pour la métropole du Grand Paris est préjudiciable à son mode de gouvernance", estiment les magistrats de la Cour des comptes et de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France [...]

Consulter le rapport


Fonds vert : une circulaire fournit enfin les clefs de répartition régionale

Une première brique avait été apportée avec la publication, début décembre, d’un guide d’une quarantaine de pages à leur intention pour les éclairer sur les objectifs du fonds vert et les différentes portes d’entrée (voir notre article du 6 décembre 2022). Mais de nombreuses questions restaient en suspens en particulier sur la répartition des enveloppes financières [...]

La plateforme aides-territoires

Les cahiers d’accompagnement


Bilan d'application de la loi Climat et Résilience : l’artificialisation et la rénovation énergétique au centre de toutes les attentions

Complétant de deux autres commissions de l’Assemblée nationale, la commission des Affaires économiques a procédé à un premier bilan d’application de la loi Climat et Résilience, se focalisant pour la partie "Se loger" (titre V) sur les réformes structurantes de l’artificialisation et de la rénovation énergétique des bâtiments, avant de balayer la mise en oeuvre, plus nuancée, du volet "Se nourrir", consacré à l’alimentation durable et à l’agroécologie (titre VI) [...]


Un programme pour revitaliser les friches : le réveil des géants endormis

Englobant une grande diversité d’enjeux de transition, de sobriété, mais aussi de créativité, de mémoire et de culture, le programme Urbact “2nd chance : waking up the sleeping giants” a réactivé les espaces délaissés d’Italie, de Croatie, d’Allemagne et de France [...]


La Commission européenne veut aider les territoires en déclin démographique, pris au "piège du développement des talents"

Cette politique a pour objectif d’aider les régions les plus concernées "à former, retenir et attirer les personnes, les qualifications et les compétences nécessaires pour faire face aux conséquences de la transition démographique", et ainsi de lutter contre le risque de "nouvelles disparités territoriales grandissantes" [...]

La présentation (en anglais pour l'instant)


Tribunes, contributions et idées


Artificialisation des sols : quels avenirs pour les maisons individuelles ?

Les nouvelles dispositions réglementaires issues de la loi Climat et résilience viennent percuter l’imaginaire du pavillon avec jardin, considéré lui aussi comme surface artificialisée. Dès lors, quel est le champ des possibles pour les maisons individuelles à l’heure de la lutte contre l’artificialisation des sols ? [...]


"Comment rendre les cœurs de métropole à nouveau attractifs ?"

Dans le cadre de leurs vœux conjoints, la Fabrique de la Cité et Leonard ont organisé un débat sur les raisons du désamour des Français pour la densité urbaine, animé par Julien Meyrignac, rédacteur en chef de la revue Urbanisme, et qui réunissait Franck Boutté (Grand Prix de l’Urbanisme 2022) et Mathilde Chaboche (adjointe au maire de Marseille), s’est attaché à présenter des pistes pour réconcilier les habitants avec les centres urbains [...]


Métropolitiques - Dans les métropoles françaises, un parc locatif capté par des "particuliers professionnalisés"

Alors que les analyses sur les formes de financiarisation du logement en France se multiplient, Nordine Kireche rappelle que le parc locatif privé, y compris dans les métropoles, appartient en majorité à des particuliers, dont les investissements ont été favorisés ces dernières années [...]


Podcast - Penser le 9-3

En balade dans la Seine-Saint-Denis. Ici, au cœur du 93, on part micro au poing en compagnie de chercheurs et de chercheuses pour mieux comprendre le département dans toute sa diversité et dans toutes ses contradictions. Ils et elles sont nombreux et nombreuses ses à travailler dans le département, pourtant leurs travaux sont souvent ignorés de ceux et celles qui habitent le territoire ou qui y travaillent [...]


La ville européenne dans la transition climatique

Le Grand Continent, Pièce de doctrine, janvier 2023 - Le Pacte vert court le risque de rester un objet de technocrates, incapable de s'enraciner dans la réalité des mondes vécus. À l'âge des catastrophes, aux avant-postes de l'Anthropocène, une échelle peut servir de levier démocratique : la ville [...]


Évènements


ATTENTION - L’ANCTour reporté au 23 mai en raison du mouvement social du 31 janvier

L’ANCT a pris la décision de décaler son événement, l’ANCTour, prévu le mardi 31 janvier prochain, en raison du mouvement social général, annoncé ce jour-là.
Ce n’est que partie remise : l’événement est reporté au mardi 23 mai 2023, toujours au palais de Congrès de Paris [...]


Noisy-le-Grand : la friche Maille Horizon Sud bientôt investie par un projet d'urbanisme transitoire

La ville de Noisy-le-Grand et l'aménageur EpaMarne ont lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) dans le cadre d'un projet d'urbanisme transitoire. Ils sélectionneront début février l'opérateur qui investira le site Maille Horizon Sud, pour une durée de 3 à 5 ans [...]


Documentation


L'Insee dresse un portrait-robot des intercos

Tout en rendant public le bilan démographique 2022, l'Insee a publié mardi 17 janvier un "Focus" sur l'intercommunalité au 1er janvier 2021, titrant sur l'évidente "grande diversité des EPCI à fiscalité propre". L'occasion de redonner quelques chiffres : 1.248 EPCI, dont 22 métropoles, 14 communautés urbaines (CU), 221 communautés d’agglomération (CA) et 992 communautés de communes (CC) [...]

Étude nationale

Études régionales


Démographie : le grand écart des Outre-mer

La population française augmente toujours, mais de moins en moins vite. Les situations sont très contrastées d'un territoire à l'autre : si c'est en Guyane que la population augmente le plus, c'est en Martinique et en Guadeloupe qu'elle décline le plus vite [...]

INSEE focus


Reconvertir les bureaux et bâtiments d'activités en logements : un potentiel encore sous-exploité

La reconversion de bâtiments d'activités est de plus en plus mise en avant par les acteurs politiques et les médias comme une des réponses possibles au manque structurel de logements en Île-de-France. Quel apport peut-on vraiment attendre, dans un avenir proche, de ce mode de production ? [...]

La note rapide Société-Habitat n°963


La Gironde : département le plus attractif de France !

C'est ce que montre l'étude que vient de publier l'a-urba sur l'analyse des migrations résidentielles entre 2013 et 2019. Les grands enseignements sont à retrouver en détails dans l'étude : la Gironde a vu sa population augmenter d’environ 20 000 habitants supplémentaires par an entre 2013 et 2019 ; la moitié des entrants ont entre 15 et 29 ans ; un nouvel arrivant sur cinq vient d’Île-de-France [...]

L'étude de l'a'urba


François Bourse et Marie Segur (Futuribles) - La prospective au service des Outre-Mer

Cette synthèse rend compte de 38 documents publiés entre 2008 et 2015. Ces documents visent pour la quasi-totalité d’entre eux à préparer des politiques publiques dédiées à ces territoires. La grande majorité de ces documents sont consacrés à des problématiques liées à la situation ou à l’activité économique, ainsi qu’aux questions environnementales. La synthèse met en évidence les messages clé de ces travaux, et elle se focalise sur quelques travaux jugés exemplaires [...]

Consulter la synthèse


ANCT, Observatoire national de la politique de la ville - Rapport ONPV 2021 (à paraître, janvier 2023)

L’ONPV publie de courtes analyses sous forme de 39 fiches synthétiques qui complètent la connaissance des QPV. Elles sont sur les thèmes usuels de la politique de la ville. Une analyse financière du programme 147 et une fiche sur la fiscalité locale des communes en politique de la ville complètent les fiches [...]


Signature scannée : quelle validité ?

Vous vous demandez quelle est la valeur juridique d'une signature manuscrite scannée sur un contrat. La Cour de cassation y répond dans un arrêt du 14 décembre 2022. L’apposition d’une signature sous forme d’une image numérisée, bien que ne pouvant être assimilée à une signature électronique, ne vaut pas pour autant absence de signature [...]


Ailleurs


Espaces publics multi-usages et conception urbaine : Copenhague et l'intégration sociale

"La vie, l'espace, les bâtiments - dans cet ordre". Cette phrase, de l'architecte urbaniste danois Jan Gehl, résume les changements que Copenhague a subis au cours des 50 dernières années. Ce que nous voyons aujourd'hui, est le résultat de décisions courageuses, de nombreuses observations et, surtout, de conceptions qui donnent la priorité aux personnes [...]

Source de l'article


Kowloon : une brève histoire de l'endroit le plus densément peuplé de la planète

La ville fortifiée de Kowloon, à Hongkong, était célèbre pour être l'endroit le plus densément peuplé de la planète, avec environ 1 255 000 habitants au kilomètre carré en 1987. Pour replacer ce chiffre dans son contexte, Tokyo, la ville la plus densément peuplée de la planète, compte environ 6 373 habitants par kilomètre carré [...]

Source originale en anglais