Patrice Vergriete

Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement. Polytechnicien, ingénieur général des Ponts, Eaux et Forêts et docteur es aménagement [...]

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Reportage de nos adhérentes, Bénédicte de Lataulade et Cécile Bouclet - Les entretiens d’Inxauseta

Le thème de cette année : Transition écologique et Logement pour tous : l’impossible équation ?
3 tables-rondes et des interventions positionnant les enjeux pour essayer de répondre tout au long de la journée à cette question plus que jamais cruciale : de l’avis de certains, les prochains gilets jaunes se mobiliseraient autour du logement ! Le nouveau ministre délégué au logement Patrice Vergriete a conclu la journée [...]

Logement - Décentralisation de la politique : oui, mais pour quoi faire ?

À l’occasion des secondes Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale jeudi 29 juin, les députés ont auditionné les acteurs du logement autour des perspectives qu’offrirait une "décentralisation de la politique du logement" [...]

4 juillet 2023 : donner plus de poids aux collectivités locales ?

Logement - Habitat insalubre et copropriétés dégradées : "une cause nationale"

Emmanuel Macron a achevé, le 28 juin, sa visite de trois jours à Marseille par une séquence sur l'habitat insalubre et les copropriétés dégradées, évoquant des dispositions législatives pour "pouvoir exproprier beaucoup plus facilement". Deux jours plus tôt, il avait enjoint les maires à "construire davantage" [...]

ZAN - Mise en oeuvre : ce que contient la nouvelle loi

L’objectif est de redonner des marges de manoeuvre aux territoires grâce à la garantie communale de développement, un droit de préemption élargi, un sursis à statuer spécifique, la prise en compte de la renaturation dès 2021, ou encore la comptabilisation à part des grands projets et la possibilité offerte aux communes littorales d’anticiper le recul du trait de côte dans la recomposition urbaine qu’il induit [...]

LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023

DGALN : 5 apports de la loi

ZAN - Accord au Parlement : "des avancées" mais aussi "des contradictions fâcheuses", selon France urbaine

Elle pointe "des contradictions fâcheuses" avec "le maintien de la 'garantie rurale', qui laisse la possibilité à toutes les communes d’artificialiser au moins un hectare" [...]

Le communiqué de presse

ZAN - Une condamnation de l’aménagement du territoire, selon la Fédération des Scot

Dans son viseur, l’élu pointe auprès de Localtis la "garantie rurale". Promue par le Sénat, elle devait initialement offrir l’assurance aux seules communes peu denses et très peu denses de pouvoir artificialiser 1 hectare d’ici 2031 (le compteur tournant depuis la loi Climat). Mais elle s’est depuis muée en "garantie universelle", puisque bénéficiant désormais à toutes les communes sans condition de densité [...]

ZAN - Documents d’urbanisme : les géomètres-experts remettent leurs propositions pour accompagner les petites communes

Sollicité par le ministère de la Transition écologique pour savoir comment accompagner les petites communes sous règlement national d'urbanisme (RNU) vers l'élaboration d'un document de planification territoriale prenant en compte les enjeux de sobriété foncière, l'Ordre des Géomètres-experts a remis ses propositions le 20 juillet [...]

Les propositions de l'Ordre des géomètres-experts

Quartiers prioritaires : un trimestre supplémentaire pour finaliser les contrats de ville

Après la phase de concertation qui est prolongée jusqu’à fin octobre 2023, les acteurs locaux auront jusqu’au 31 mars 2024 pour conclure leur contrat de ville 2024-2030, selon une circulaire dévoilée ce 4 septembre. Les contours des nouveaux quartiers prioritaires pourraient n’être dévoilés qu’à la toute fin de l’année [...]

La circulaire

Rapport ANCT 2022 : des avancées mais encore du chemin à parcourir, notamment sur les CRTE

1.171 projets accompagnés depuis 2021 pour plus de 48 millions d'euros, 80 nouveaux tiers-lieux, 691 locaux d'activités et 90.000 logements rénovés… Dans son rapport 2022 publié le 13 juillet 2023, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) met en avant ses réussites [...]

Rapport annuel 2022

Énergies renouvelables en zones littorales : le silence de l’administration vaudra refus

Les nouvelles entorses à la loi Littoral récemment introduites pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables seront soumises à des autorisations délivrées par l’État au cas par cas. Pour accentuer le caractère exceptionnel de cette procédure un décret prévoit que le silence gardé sur une demande vaudra refus, à l’expiration d’un délai de quatre mois [...]

Décret n° 2023-517 du 28 juin 2023

Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : la liste révisée des communes est parue

Un total de 242 communes, dont les 126 communes du décret initial auxquelles sont soustraites deux d’entre elles - la commune de Vielle-Saint-Girons (40) qui a délibéré pour un retrait, et la commune de Lingreville (50), qui a fusionné en 2023 avec la commune d’Annoville pour former la commune de Tourneville-sur-Mer. Une autre liste pourrait suivre fin 2023 pour intégrer de nouvelles communes ayant délibéré pour leur inscription [...]

Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023

Verdissement de la commande publique : un bilan d'application de la loi Agec et des pistes d’évolutions

Faire des achats publics un levier de transformation vers un modèle d’économie circulaire, c’est tout l’objectif porté à travers l’application de l’article 58 de la loi Agec, dont un premier bilan vient d’être dévoilé. Suite à ce retour d’expérience, trois textes réglementaires (un décret et deux arrêtés) ont été élaborés pour ajuster le dispositif et font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 15 septembre prochain [...]

Projet de décret, soumis à consultation publique

Immobilier : Carrefour va monétiser sa « mine d'or » avec l'aide de Nexity

Les deux groupes s'associent pour mener des opérations de mixité urbaine sur des sites appartenant au distributeur, allant de la construction sur parking à la restructuration de bâtiments existants. Avec de l'ambition et la volonté d'aller au plus vite [...]

L‘immobilier français est-il trop opaque pour lutter contre le blanchiment ?

Selon une analyse menée par Transparency international France, pour plus de 7 millions de parcelles détenues par des sociétés, il est impossible d’identifier rapidement le propriétaire [...]

Jean-Pierre Sueur appelle au "retour de l'aménagement du territoire"

Dans un ultime rapport au nom de la délégation à la prospective, le sénateur du Loiret recycle des idées qui lui sont chères, notamment celle de la "ville globale" qu'il défendait déjà... en 1998. Il avance 50 propositions pour renouer avec une politique d'aménagement du territoire, à l'aune de la préservation de l'environnement [...]

Le rapport

Saintes crée son conseil de transition écologique

Pour soutenir sa mutation écologique, Saintes a instauré en 2020 un conseil local de la transition écologique, composé de 22 citoyens. Après un premier plan d'action en 2022, l'expérience est plutôt positive. Pour qu’elle perdure dans de bonnes conditions, ses promoteurs souhaiteraient développer davantage l’accompagnement technique [...]

Quartiers populaires : 40 ans de déni ?

Sociologues, géographes, historiens ou anthropologues alertent depuis près d’un demi-siècle sur la façon dont les « quartiers populaires » sont représentés dans les médias et les imaginaires, leurs réalités instrumentalisées par le monde politique ou les pistes proposées par les pouvoirs publics insuffisantes [...]

Voir également l'article de Bénédicte de Lataulade (NL N°26)

Article de La grande conversation

Article de Simon Ronai

Article de Slate

Une ingénierie innovante pour régénérer les tissus anciens dégradés - Vidéo

L'habitat ancien n'est souvent plus adapté aux usages contemporains. Pour éviter la désertification des centres-villes, une action publique vigoureuse s'impose. Avec ses partenaires, le ministère en charge de l'urbanisme a lancé des Ateliers Flashs en 2021 pour trouver des pistes d'actions innovantes et parvenir à traiter des situations souvent complexes [...]

L'article interview

Métropolitiques - La promotion immobilière participative, une alternative au marché ?

À partir de son expérience professionnelle dans la promotion de projets d’habitat participatif, Xavier Point revient sur leurs enjeux financiers, la place des habitants et la coopération avec les autres acteurs de la fabrique de la ville [...]

Île-de-France objectif 2040 : le SDRIF-E adopté en séance plénière

Après 1 an de concertation auprès de milliers de Franciliens, le nouveau Schéma directeur de la Région Île-de-France a été arrêté le 12 juillet 2023 par le Conseil régional. Cette étape marque l’adoption d’une version arrêtée du texte qui sera prochainement soumise à l’enquête publique, avant une adoption définitive à l’été 2024 [...]

Union Européenne : deux appels à candidature

Dans le cadre de l’agenda urbain pour l’Union européenne, deux appels à candidature sont lancés. Vous avez jusqu’au 29 septembre avant 18h00, pour participer [...]

- le programme "Villes d’égalité"

- le programme "Nourriture"

Bilan environnemental de la France - Édition 2022

Les activités humaines exercent de multiples pressions sur l’environnement et diverses actions sont mises en place pour éviter, réduire ou compenser les dommages causés. Les moyens financiers affectés à la protection de l’environnement participent à cet objectif. Si les progrès sont notables dans certains domaines, la situation demeure préoccupante pour d’autres [...]

L'essentiel en Infographie

DOSSIER (mis à jour le 26 juillet 2023) - Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN

Anne Lenormand (Localtis), recense tous les articles parus dans le média de la Banque des Territoires depuis le 17 décembre 2021 [...]

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique...

Comptes 2022 - Regard financier sur les petites villes

L'Association des petites villes de France (APVF) et la Banque postale ont publié la neuvième édition de cette étude, qui permet entre autres de témoigner de l'impact de l'inflation sur les finances de ces villes comptant entre 2.500 et 25.000 habitants… soit pas moins de 39% de la population française [...]

Accéder à l'étude

Atlas de la biodiversité communale : 76 nouveaux projets sélectionnés

Pour rappel, l’ABC est une démarche engagée localement par une commune ou une structure intercommunale qui vise à agir en faveur de la biodiversité de manière transversale. L'outil permet à la fois d’améliorer la connaissance en ciblant certaines espèces et milieux sur le territoire, de mobiliser les citoyens et acteurs locaux [...]

Atlas de la biodiversité communale sur le site de l'OFB

Liste des 76 lauréats

Les enjeux du commerce de proximité dans les quartiers populaires

Le commerce de proximité constitue un des enjeux forts du volet économique des contrats. Ce document repose les principaux enjeux du développement commercial territorial et donne la parole aux acteur·rice·s qui accompagnent les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie [...]

Autre publication : Un urbanisme des rez-de-ville...

Corridor Abdijan-Lagos - La mégapole sans fin

De Abidjan à Lagos s’étend une zone littorale de 1000 km dont l’urbanisation est peut-être la plus rapide au monde. A l’avenir, cette mégalopole, à cheval sur plusieurs pays à la démographie galopante, pourrait bien passer du rêve au cauchemar selon sa capacité à faire de la ville vite et bien [...]

Vietnam coastline fighting againts its privatization (! téléchargment un peu long)

Ce carrousel montre la nécessité pour le Vietnam de développer un urbanisme de ses côtes face aux innombrables projets d’appropriation du front de mer par des promoteurs immobiliers privés, des centres de villégiature, des hôtels et des villas balnéaires. Le processus de privatisation de la plage ne fait pas référence à la propriété légale de la plage, propriété publique de facto, mais à la possibilité concrète de son accès public [...]

Audio - Carnets de villes : Athènes

Dans cette émission, le géographe et photographe Jordi Ballesta aborde Athènes par ses formes et ses échelles singulières : la capitale grecque se dessine aussi bien depuis les confins de ses reliefs que par un arpentage de ses espaces domestiques, dans les rues et sur les trottoirs habités [...]