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Semaine 49 du 1 au 7 decembre 2023


Agenda

  • Mardi 12 décembre 2023 à 18h - Conseil d'administration
  • Jeudi 14 décembre 2023 – Matinale de 9h30 à 12h - Loi Climat et Résilience – Deux intervenants : Jean-Philippe STREBLER (maître de conférences associé à l'université de Strasbourg) et Amaury KRID (Responsable du pôle Observation foncière et planification à l'Agence d'urbanisme d'agglomération de Moselle - AGURAM).
    Pour préparer cette séance :

    un guide du CNFPT,

    un tableau de synthèse à usage pédagogique,

    et une note juridique d’Intercommunalités de France


  • Prévisionellement en 2024

  • Mardi 16 janvier 2024 à 18h - Conseil d'administration
  • Matinale le 6 février (à confirmer) de 9h30 à 12h - sur le thème de la prise en compte de la santé en urbanisme.
  • Mardi 13 février 2024 à 18h - Conseil d'administration
  • Jeudi 28 mars 2024 - Assemblée générale


Revue de presse


Lancement de la Stratégie nationale biodiversité 2030

Après un travail d’élaboration participatif qui s’est achevé avec le recueil des avis des instances nationales, la stratégie a été présentée. Cette stratégie s’articule autour de quatre axes : réduire les pressions qui s’exercent sur la biodiversité, restaurer la biodiversité dégradée partout où c’est possible, mobiliser tous les acteurs et garantir les moyens d’atteindre ces ambitions [...]

Stratégie nationale biodiversité 2030

Cahier des fiches mesures Stratégie nationale biodiversité 2030

Le site dédié à la stratégie nationale biodiversité 2030


Recyclage des friches : Quels enseignements des centaines de projets soutenus par le fonds Friches ?

En 2021, le gouvernement a lancé l’appel à projets du fonds friches pour appuyer les démarches complexes de réhabilitation des friches. Le Cerema a étudié les lauréats des premières éditions et analysé 12 projets plus en profondeur afin d’en tirer des enseignements utiles à tous les porteurs de projets [...]

Coût des friches - Analyse des lauréats du Fonds Friches / Présentation au RNA


Loi SRU : un bilan triennal "décevant"... et, dans certains cas, "catastrophique"

C'est ce que constate la Fondation Abbé Pierre dans son palmarès 2020-2022 d'application de l'article 55 de la loi SRU sur les objectifs de production de logements sociaux. 64% des 1.031 communes soumises à la loi SRU n'ont pas atteint leurs objectifs triennaux. C'est plus qu'il y a trois ans [...]

Le palmares


Kebabs, burgers, tacos : ce que l’explosion des fast-foods dit de la France

La surreprésentation de la restauration rapide dans certains secteurs illustre les mutations urbaines, les inégalités de revenus, mais aussi les opportunités de créations d’entreprises dans les quartiers populaires [...]- article sans ses animations (pdf)


Le nombre de villes concernées par l’encadrement des loyers devrait tripler dans les mois à venir

Le nombre d’agglomérations où les loyers sont plafonnés par arrêté préfectoral va augmenter. 69 c’est le nombre de villes pour lesquelles l’encadrement des loyers est déjà en place ou a été pour l’heure acté par le gouvernement. Les arrêtés préfectoraux fixant les loyers plafonds se fondent sur les données du réseau Observatoires des loyers. [...]


Territorialisation du ZAN : les régions commencent à décliner leurs stratégies

France Stratégie a présenté deux notes d'analyse complémentaires, l'une sur sur les dynamiques d'artificialisation des sols ; l'autre montre que les régions, premier niveau de collectivités impliqué dans la déclinaison de l'objectif dans leurs documents de planification (Sraddet), sont toutes à pied d'œuvre pour tenir l'échéance de novembre 2024 même si elles n'avancent pas au même rythme [...]

France Sratégie


La Fédération nationale des SCoT réagit à la suite de la publication des trois décrets ZAN

La Fédération nationale des Scot s'est félicitée des apports des trois décrets sur la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) parus le 28 novembre. La Fédération remarque cependant encore quelques flous qui ne sont pas encore clarifiés [...]


Nouvelle géographie prioritaire : les élus demandent une hausse des moyens cohérente avec la progression du nombre de quartiers

Quelques dizaines de quartiers et 200.000 habitants devraient faire leur entrée dans le zonage de la politique de la ville. L'Association des maires de France juge "impératif" que des moyens supplémentaires suivent cette évolution. Ville & Banlieue attend également une "concrétisation rapide" des mesures annoncées lors du Comité interministériel des villes d'octobre [...]

Le communiqué de l’AMF.


Transformer des centres commerciaux en bureaux ou logements, possible mais pas simple

L'objectif ZAN pourrait "avoir un impact positif sur la valeur générale de nos actifs": Marie Cheval, la PDG de la foncière Carmila, également présidente de la Fédération des acteurs du commerce dans les territoires (FACT), a résumé la pensée de nombreux professionnels à Cannes, du salon Mapic dédié à l'immobilier commercial [...]


Le gouvernement s'engage sur la production de 35.000 logements étudiants

Ils seront situés majoritairement en résidence universitaire sociale, le reste en résidence intermédiaire. Le projet doit pour cela ouvrir la possibilité de réaliser des résidences de ce type, avec un plafond de loyer de 15 à 20% en dessous des prix du marché en résidence privée. 3.000 nouveaux logements par an doivent être créés par ce biais [...]

Le dossier de présentation de la feuille de route


Résorption des bidonvilles : où en est-on ?

Cinq ans après l’instruction de 2018 sur la résorption des bidonvilles, deux rapports viennent de paraître : celui de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, qui demande une meilleure prise en compte des droits de l’enfant, et celui de la Dihal, qui rend compte de quelques progrès et de difficultés [...]

Le rapport de l’Observatoire porté par les associations

Le bilan de la Dihal.


Logement/Immobilier


400.000 logements par an devraient être produits d'ici à 2030 pour répondre aux besoins

Selon l’Union nationale des aménageurs (Unam), les réponses à la crise du logement ne sauraient être efficaces que si elles s’articulent autour d’une fine connaissance des territoires et de leurs spécificités. Pour favoriser une production de logements adaptée, l’Unam a réalisé un rapport d’évaluation des besoins locaux [...]

PLF 2024 – Les mesures sur le logement revues au Sénat

PLF 2024 – Le Sénat rejette les crédits du logement


OXFAM - Logement : inégalités à tous les étages

L'ONG dresse un tableau pessimiste de l’offre de logements. Elle estime que l'Etat s'efface sur la question de la fiscalité. Le rapport révèle que trois niches fiscales ont coûté à elles seules 11 milliards d'euros en 12 ans, ce qui aurait permis de financer plus de 70 000 logements sociaux. Oxfam propose de supprimer l'un de ces avantages [...]

Le résumé

Le rapport complet


Institut Paris Région - De plus en plus de Franciliens attendent un logement social : qui sont les demandeurs ?

Les demandeurs n’ont jamais été aussi nombreux. Le parc social est la seule alternative pour disposer d’un logement abordable dans une région-capitale marquée par des loyers et des prix à l’achat très élevés. L’analyse du profil de ces ménages d’adapter l’offre aux besoins et aux moyens des Franciliens [...]

La note rapide


La rénovation des logements se fera-t-elle aux dépens des recettes fiscales locales ?

C'est en tout cas ce que redoute l'Association des maires de France (AMF). Qui l'a fait savoir ce 5 décembre dans un communiqué, en lien avec deux dispositions figurant dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Autre disposition du PLF pointée par l'AMF, cette fois pour le parc privé : la possibilité pour les propriétaires réalisant des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement de disposer de nouvelles exonérations de taxe foncière de courte durée [...]

Le budget de l'Anah upgradé de 2 milliards d'euros


"Le défi de la qualité du logement"

Une publication hors-série du Moniteur présente les enjeux du programme "Engagés pour la qualité du logement de demain". Avec des introductions de la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, et du ministre chargé du Logement, Patrice Vergriete, et une interview de Christine Leconte, présidente de l’Ordre des architectes [...]

Le document


Bruno Le Maire prêt à desserrer l’étau du crédit immobilier

Si rien n’avait été fait en septembre, le ministre de l’Économie se dit maintenant favorable à une plus grande souplesse dans l’attribution de crédit immobilier.Le Haut conseil de stabilité financière se réunit ce lundi et si l’on en croit son président, Bruno Le Maire, il devrait annoncer de bonnes nouvelles pour les emprunteurs immobiliers [...]

Crédit immobilier: ce qui va changer pour la demande de prêts


Quotas de HLM: le top 20 des villes qui sont le plus «hors-la-loi»

C’est un record! Le nombre de communes hors des clous, qui n’ont pas respecté les quotas de HLM, grimpe en flèche: près des deux tiers (64 %) des communes n’ont pas atteint leurs objectifs sur la période 2020-2022 contre 47 % trois ans plus tôt, soit une hausse de 17 points. La loi SRU impose 20 à 25% de logements sociaux par commune [...]


France services élargit son bouquet de services avec trois nouvelles démarches : MaPrimeRénov', MaPrimeAdapt' et Chèque énergie

Dès janvier 2024, les démarches seront intégrées à l'offre de services. Le Salon des Maires a été l'occasion de signer une convention majeure entre France services, l'Anah et le Ministère de la Transition énergétique : ce partenariat renforce la proximité des services publics pour tous les citoyens qui souhaitent réaliser un projet de rénovation énergétique [...]


Tribunes, contributions et idées


Métropolitiques - Discriminations et politisation ordinaire dans les quartiers populaires

S’appuyant sur une enquête collective, Marion Carrel souligne que les expériences des discriminations structurent le rapport au politique dans les quartiers populaires. La politisation ordinaire issue de ces expériences, étouffée par les institutions, constitue une clé d’explication de l’embrasement [...]


Il faut se méfier des utopies urbaines !

Les premières images du chantier de The Line ont été publiées. Ce projet urbain démesuré, tout droit sorti d’un film de science-fiction, est le reflet d’une vision vaniteuse et délétère de la ville du futur : un paradis artificiel recouvert d’un vernis faussement écologique, qui bouscule indirectement nos propres référentiels urbanistiques. Voilà la réflexion à laquelle nous vous convions pour cette nouvelle vidéo [...]


Et si on réinventait l’ANRU ?

Depuis sa création en 2004, la rénovation urbaine est sujette aux critiques. Machine à gentrifier les quartiers, incapable de voir les problèmes sociaux au-delà de la question du bâti, son heure est-elle venue ? Plusieurs chercheurs proposent de requalifier sa mission au prisme de la santé publique [...]


Évènements


Un appel à candidatures pour désigner les "territoires engagés pour le logement"

La démarche vise à accélérer une vingtaine d’opérations d’aménagement produisant chacune de l’ordre de 1.500 logements à horizon 2027, dont au moins 25% de logement social. La construction d'une pension de famille et d'une résidence étudiante est aussi demandée [...]


Entre fleuve et port Comment l'eau définit-elle l'aménagement de la ville ?

Dans le cadre de son cycle d'études consacré aux cours d'eau, La Fabrique de la Cité organise lundi 11 décembre, un événement consacré à la manière dont ils dessinent les villes aujourd'hui. Cet événement sera suivi d'un cocktail déjeunatoire. Leonard : Paris, 6 Place du Colonel Bourgoin 75012 Paris - 11:30 - 13:30


Editions de l’Aube - Jean-Pierre Charbonneau, urbaniste et membre de l’ACAD : John Mill et ses voisins

Il présentera son livre dans la rue elle-même, la rue Gustave Goublier à Paris 10ème, le 13 décembre à 19h. Un débat s’en suivra avec les voisins, les commerçants, les passants et des invités et notamment Ruedi Baur, designer. [...]


Documentation


Éditions Le Moniteur - L'économie de l'aménagement en pratiques. Maîtriser les modalités concrètes de financement des coûts induits de l’urbanisation

Marie Llorente (économiste, enseignante et membre de l'ACAD), Joël Idt, Thierry Vilmin, Yoan Miot - Cet ouvrage traite des évolutions du financement des opérations d’aménagement et des coûts induits de l’urbanisation dans les opérations d’aménagement urbain. À travers une comparaison d’opérations d’aménagement, il présente une analyse des négociations qui guident l’élaboration des bilans financiers des opérations d’aménagement. Puis, 9 études de cas dans quatre agglomérations françaises. [...]


Arbres en ville

En 2022, Nantes Métropole a conçu une nouvelle « charte de l’arbre » qui visait à réinsuffler du dialogue et de la cohésion sociale autour d’espaces végétalisés dans la ville. La question de fond étant : comment sensibiliser les Nantais à l’importance des arbres les environnant ? [...]


Tiers-lieux et collectivités - Comment faire ensemble ?

Ce nouveau guide, élaboré par le GIP France Tiers-Lieux en partenariat avec l'ANCT, est un outil au service des collectivités pour les aider à mieux comprendre et accompagner les acteurs des tiers-lieux. Il a pour vocation d'encourager leur engagement, essentiel pour renforcer, amplifier et pérenniser ces projets porteurs de sens et de valeur pour les territoires [...]

Le Guide (Pdf)


Ailleurs


D’une Corée l’autre

Au Sud, une république marchande ; au Nord, une colonie pénitentiaire. Dans la péninsule coréenne, un même peuple a donné naissance à des modèles drastiquement opposés. Séquelle de la guerre civile, héritage de la colonisation ou réponse asiatique à l’hubris occidentale ? [...]


Réchauffement climatique : comment les zones côtières font face à la montée du niveau marin ?

AFD - Écouter - La montée des eaux liée au réchauffement climatique affecte de manière inégale les régions côtières à travers le monde, avec une vulnérabilité particulière dans des zones telles que le golfe de Guinée, le delta du Mékong et l'Archipel des Comores. Marie-Noëlle Woillez, nous éclaire [...]

L'adaptation côtière aux Comores


Ouverture de la COP 28

La 28e Conférence des Parties sur les changements climatiques (COP28) se tient à Dubaï, du 30 novembre au 12 décembre 2023. Elle représente un temps fort des négociations climatiques, car elle doit établir le premier bilan mondial des engagements pris par les États à Paris en 2015 lors de la COP21 [...]

Site de la COP 28


COP 28. Un modèle anachronique

À l’occasion de la COP 28 organisée pour la seconde fois consécutive dans le monde arabe, Orient XXI propose un dossier sur les enjeux environnementaux et climatiques dans cette région. Dubaï, hôte de cette réunion internationale annuelle, incarne jusqu’à l’absurde les inepties et limites des solutions projetées pour faire face au dérèglement [...]