Revue de presse
Adaptation, simplification, déconcentration : le triptyque de Michel Barnier pour les territoires
Préparation de "contrats de simplification" avec les collectivités, "nouvel effort" de déconcentration, mise en avant de nécessaires relations de confiance avec les élus locaux, assouplissement des modalités du gel de l'artificialisation des sols ("ZAN")… Dévoilant sa feuille de route devant le Sénat le 2 octobre, Michel Barnier a précisé notamment sa politique en direction des collectivités, et plus largement des territoires [...]
Assemblée Nationale : le Guyanais Davy Rimane réélu président de la délégation aux Outre-mer
Cette délégation joue un rôle crucial en informant la représentation nationale sur toutes les questions relatives aux Outre-mer. Elle a également pour mission d’évaluer les politiques publiques mises en œuvre dans les départements d’Outre-mer, les collectivités d’Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Son action vise à garantir une meilleure prise en compte des spécificités et des enjeux de ces territoires dans les débats et décisions au niveau national.
A Strasbourg, les régions renouent le fil du dialogue avec l'Etat
Quatre ministres ont fait le déplacement à Strasbourg pour le 20e congrès des régions, ces 25 et 26 septembre. Parmi eux, la nouvelle ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, qui a promis une nouvelle méthode de travail axée sur "l'écoute et le suivi". Elle a aussi cherché à éteindre l'incendie provoqué par les récentes déclarations de Bruno Le Maire sur la responsabilité des collectivités dans les déficits publics. Et a assuré que le rapport Ravignon sur le coût du millefeuille administratif ne resterait pas lettre morte [...]
Synthèse du rapport Ravignon
Les collectivités séduites par l'intelligence artificielle générative
A l'heure des restrictions budgétaires, l'intelligence artificielle générative ouvre des perspectives de gains de productivité qui n'ont pas échappé aux collectivités. C'est ce qu'il ressort d'une table ronde organisée par Smart city mag le 2 octobre 2024 à Paris. Mais si les tests se multiplient, la massification des déploiements est encore loin d'être acquise. Surtout si les collectivités veulent respecter les critères de souveraineté et de sobriété qu'elles se sont fixés [...]
Vers un Grand Paris durable : bâtir une métropole attractive et solidaire
Le 17 septembre 2024, s’est tenue la 7e édition du Sommet du Grand Paris, organisée par La Tribune en partenariat avec la Métropole du Grand Paris et les Notaires du Grand Paris, ainsi que d’autres acteurs publics et privés. L’événement, destiné aux élus, experts et représentants des collectivités, s’est concentré sur les enjeux de mobilité, d’attractivité économique et de transition écologique dans le cadre du développement du Grand Paris [...]
Les pistes du Sénat pour redorer le blason des architectes des bâtiments de France
Coût des travaux, divergence des avis selon les territoires, manque de pédagogie, prise en compte insuffisante de la transition énergétique, manque d'effectifs, etc., les conditions d’exercice par les architectes des bâtiments de France (ABF) de leur missions de contrôle donnent lieu à des crispations récurrentes. La mission sénatoriale détermine quelques lignes d’actions, pour permettre notamment de renforcer leur fonction de conseil en amont des projets [...]
Synthèse du rapport
Logement/Immobilier
En clôture du 84e congrès de l’USH, Valérie Létard prône une méthode "pragmatique et décidée"
La nouvelle ministre du Logement Valérie Létard a affirmé, lundi lors de son discours de passation, vouloir s'engager sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux liés au logement, dans un contexte de grave crise du secteur [...]
Le Monde : Plébiscitée au congrès HLM, la nouvelle ministre du
logement, Valérie Létard...
Délivrance des permis de construire : un parcours du combattant pour les pétitionnaires, pointe la Cour des comptes
L’enquête fait le choix de se placer du point de vue du citoyen-demandeur (pétitionnaire) sollicitant une autorisation du droit des sols, pointe certains biais, tels que l’apparition, notamment envers les promoteurs immobiliers, d’un "urbanisme négocié", qui ajoute de l’insécurité à un droit déjà fragilisé par son propre contentieux, ou bien, pour les pétitionnaires particuliers, des demandes de pièces complémentaires non obligatoires lors de l’instruction des dossiers [...]
Le rapport de la Cour des Comptes
Tribunes, contributions et idées
Différenciation, expérimentation et dérogations aux normes : un bilan limité dans le champ de la transition écologique
Les politiques publiques relevant de la transition écologique peinent à être un champ d’application pour les trois dispositions législatives et réglementaires d’adaptation aux spécificités territoriales : le pouvoir de dérogation du préfet, la capacité d’expérimentation, le principe de différenciation. C’est la principale conclusion issue d’un rapport inter-inspections : Inspection générale de l’administration (IGA) et inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) [...]
Le rapport
L’agence d’urbanisme l’AUC livre sa vision de la ville du futur - À voir avec YouTube
Dans le cadre de la 4e édition de Big Up, consacré à la ville pour les jeunes par les jeunes l'agence d'urbanisme l'AUC a esquissé sa vision de la ville du futur. Retour en image de l'interview que l'Agence d'Urbanisme a consacré à la rédaction de businessimo faire le choix de de la [...]
Zéro artificialisation nette des sols : et si on autorisait le transfert de quotas entre communes ?
Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas aux communes de revendre ou d'acheter de "quotas" d’artificialisation. Un tel instrument, comparable à celui mis en place pour la comptabilité carbone, peut être intéressant. À condition de ne pas éluder la dimension qualitative de l'artificialisation des sols [...]
Ensauvager les villes pour réconcilier nature et société
Aujourd’hui, 56 % de la population mondiale habite en ville, une proportion qui atteint 80 % en France. Ce contexte d’urbanisation modifie en profondeur les relations entre humains et nature. Il pose aussi des défis majeurs de durabilité. Pour remédier à ces problèmes, il importe de trouver des manières de planifier et de concevoir des villes qui permettent de favoriser la biodiversité urbaine [...]
Le plan Nature en ville 2024-2030 officiellement lancé
Prescrire la nature, mais pas n’importe comment…
Stéphane Villain : "ADN tourisme est devenu incontournable au niveau national"
Alors qu'ADN tourisme a tenu ses Rencontres nationales les 26 et 27 septembre, à Troyes, Stéphane Villain, son président et maire de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime), revient sur cet évènement et sur l'actualité de ce réseau regroupant 1.200 institutionnels du tourisme (offices de tourisme et relais territoriaux, agences de développement, comités départementaux et régionaux de tourisme) [...]
Sur le site de l'ADN
Évènements
La Semaine européenne du développement durable, pour sensibiliser aux 17 objectifs de l'Agenda 2030, se termine le 8 octobre !
Les activités qui se déroulent à cette occasion en France, comme dans d’autres pays européens, sont destinées à sensibiliser les citoyens aux enjeux du développement durable et à encourager tout un chacun à s’engager dans des actions concrètes. Il s’agit d’initiatives proposées entre autres par des associations, des établissements scolaires, des entreprises, et plus largement des habitants souhaitant par exemple faire connaître des spécificités environnementales locales, des projets territoriaux ou encore un patrimoine alimentaire régional [...]
Un Atlas de paysages pour Paris - Au Pavillon de l’Arsenal à Paris. Jusqu’au 27 octobre 2024
Un atlas de paysages est un outil de connaissance des paysages sur un territoire donné. Créé en 1994 en France, il repose sur les principes de la Convention européenne du paysage, et bénéficie d’une assise juridique dans le Code de l’environnement. L’exposition est organisée selon cinq thèmes : l’introduction, les unités, les structures, les entités et les éléments de paysage. Chacun des chapitres est complété par plusieurs contributions d’experts invités dans le cadre du projet de l’Atlas, tous issus de champs disciplinaires différents afin d’approfondir les thématiques abordées [...]
Documentation
Urbanisme, n° 439 - Périphéries
Le dossier aborde les enjeux liés à l'aménagement du territoire, à la dynamique des périphéries urbaines et aux transformations économiques et sociales qui les affectent. Principaux thèmes abordés : l'exode urbain et les perceptions des périphéries, les défis écologiques et territoriaux, les relations de dépendance et les perspectives d'avenir [...]
Quel avenir pour la politique publique de renouvellement urbain - Contribution de l'USH
Afin de contribuer à la réflexion sur l’avenir de la politique de renouvellement urbain initiée par le Gouvernement fin 2023, l’USH a initié une démarche, en s’appuyant sur sa Commission « Quartiers, Sécurité, Emploi » et sur un groupe de travail dédié, afin de recueillir la vision des organismes Hlm sur la poursuite du renouvellement urbain au-delà de 2026 [...]
Focus sur le Fonds Vert dans un nouveau numéro du magazine Outremer grandeur nature 🌿
Annoncé à l'été 2022 et effectif depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. En 2023, 𝟭𝟬 𝟲𝟴𝟯 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁𝘀 𝗼𝗻𝘁 𝗲́𝘁𝗲́ 𝘀𝗼𝘂𝘁𝗲𝗻𝘂𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹'𝗲𝗻𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹, 𝗮̀ 𝗵𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝟮 𝗠𝗱𝘀.
Le Fonds vert soutient activement les projets des territoires d'outre-mer pour favoriser leur transition écologique [...]
567 villes, 24 millions d'habitants, vers une végétalisation urbaine plus équitable ?
La base de l’étude concerne finalement 567 villes françaises regroupant près de 24 millions d’habitants. L’accès à la végétation de proximité est-il équitable ? L’exposition aux îlots de chaleur urbains est-elle la même pour tout le monde ? Les populations les plus vulnérables sont-elles les plus exposées ? Voici quelques éléments de réponse [...]
Metropolitiques - Comment les retraités façonnent la structure sociale des villes françaises
Paul Gourdon, Matthieu Delage, Benoit Conti, Laurent Terral, Julie Fromentin, Sophie Baudet-Michel - Les recherches sur la structure sociale des villes françaises tiennent rarement compte de la population retraitée, dont le poids démographique est pourtant croissant. En l’intégrant à l’analyse, cette enquête offre une image renouvelée de la ségrégation des aires urbaines hexagonales [...]
Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité
La commission des finances et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont mené une mission de contrôle conjointe sur les violentes inondations survenues en France en 2023 et au début de l’année 2024. Les rapporteurs dressent un état des lieux des politiques de prévention des inondations et de gestion de crise et d’après-crise, sans omettre d’appréhender la diversité des territoires, de la montagne à la plaine et des villes au monde rural [...]
Le rapport
Une cartographie inédite des cours d’eau officiels pointe les incohérences de la réglementation
Ailleurs
Déplacements quotidiens : les Parisiens devancent les habitants de quatre autres capitales européennes pour l'utilisation des transports publics
L'enquête menée dans cinq capitales européennes (Berlin, Madrid, Paris, Stockholm et Varsovie) montre que les Parisiens se classent en tête des utilisateurs de transports publics tandis qu'à Madrid et Varsovie, plus de la moitié des habitants privilégient encore la voiture pour leurs trajets de tous les jours [...]
Les politiques de réduction de l'artificialisation des sols
À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les politiques publiques en matière de réduction de l'artificialisation des sols dans quatre pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas [...]
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