PRATICIEN

DROIT, JURIDIQUE

DEFINITION

L’expert juridique conseille les personnes publiques dans le champ de l’application et du respect du droit et de la réglementation dans les projets d’aménagement ou de construction d’équipements et d’infrastructures. Il est garant de la sécurisation des projets : il oriente et conseille les maîtres d’ouvrage quant aux choix des procédures nécessaires à la mise en œuvre les projets, il veille à la bonne mise en œuvre desdites procédures, et il s’assure de la conformité des projets aux réglementations applicables. S’il est avocat, il est susceptible de représenter les personnes publiques au contentieux.

« Appliquer le droit et la réglementation dans les projets »

TYPE DE MISSION

• Assistance à maîtrise d’ouvrage en phase de passation et d’exécution des contrats de la commande publique.
• Conseil juridique en droit public et plus particulièrement en droit de la commande publique et en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
• Montage de DCE pour le recrutement de MOE, de prestataires ou d’entreprises en vue de la réalisation de travaux et suivi de l’exécution des contrats.
• Accompagnement des habitants et des ménages et animation dans la mise en œuvre des dispositifs de gestion urbaine de proximité (GUSP) ou de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) dans des contextes impliquant des relogements, et/ou une cohabitation avec des travaux lourds.

FORMATION

• Filières universitaires en urbanisme et aménagement
• Écoles d’architecture
• Écoles d‘ingénieur - spécialité thermique
• Formations Génie civil et bâtiment
• Écoles d’administrateurs de biens (pour l’accompagnement des copropriétés)
• IRTS ou équivalents (formation des travailleurs sociaux)