Gestion de l'eau et de l’assainissement : les députés votent la fin du transfert obligatoire aux intercommunalités

Dans le détail, le texte permettra aux communes de conserver leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement qu'elles auraient dû transférer de manière obligatoire aux communautés de communes à l'horizon 2026, une obligation qui découle du vote de la loi Notr de 2015. Les communes ayant déjà procédé à ce transfert ne pourront pas revenir en arrière. Mais les autres auront alors trois possibilités [...]

Eau et assainissement en outre-mer : la Cour des comptes alerte sur des difficultés persistantes

Val d’Europe 2025-2040 : des aménagements et plus de 200 000 m2 à vocation économique sont au programme

« Nous sommes fiers du chemin parcouru dans le développement de Val d’Europe. Nous avons réussi à créer une agglomération équilibrée où il fait bon vivre. Huit habitants sur dix déclarent même avoir un fort attachement au territoire, ce qui est une vraie récompense. Nous maintenons notre politique d’équivalence entre le nombre d’habitants et d’emplois disponibles. Cette vision nous autorise à aborder cette nouvelle période avec confiance, tout en préservant les réussites passées. » conclut Philippe Descrouet, président de Val d’Europe [...]

Après la Martinique en 2015 et la Guadeloupe en 2019, Saint-Martin intègre l'Organisation des États de la Caraïbe orientale

L'OECO, dont le siège est à Castries (Sainte-Lucie), été fondée en 1981 et compte désormais 12 membres. Ses sept pays "titulaires" forment une union économique dotée d'une monnaie unique (le dollar des Caraïbes orientales), d'une banque centrale et d'une cour suprême, et au sein de laquelle est instituée la libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services [...]

Visite ministérielle en Martinique. Que contient le projet de loi contre la vie chère annoncé par Manuel Valls ?

Pour le ministre des Outre-Mer, "tout le monde doit participer à l'effort" pour cette proposition de loi, notamment du côté des collectivités, avec "une réforme globale qui devra être mise sur la table". Il indique que l'Etat a pris ses engagements dans la prolongation de la loi de finances, concernant la TVA à taux zéro pour les produits de première nécessité [...]

Manuel Valls, à l'épreuve des grands dossiers de la Guadeloupe

Communes rurales : les députés votent l'assouplissement de la limitation des financements croisés

Les députés viennent d'adopter à l'unanimité une proposition de loi sénatoriale visant à abaisser à 5% la participation minimale des communes rurales aux projets d'investissement "structurants" dont elles sont maîtres d'ouvrage [...]

Une alliance foncière inédite au secours de la production de logements

Le concept de ce pacte innovant : pour attirer les promoteurs dans les villes moyennes, une solution innovante s’est fait jour : une alliance foncière jumelant deux villes pour une cession conjointe de leurs terrains respectifs. En gros, si vous voulez l’un des deux, vous êtes obligés de prendre l’autre aussi ! [...]

Deux nouveaux décrets pour accélérer la rénovation des copropriétés dégradées

Valérie Létard, ministre chargée du Logement : "Grâce à ces nouvelles mesures, l’EPFIF aujourd’hui, et demain d’autres opérateurs, pourront agir encore plus vite pour rénover l’habitat dégradé et améliorer durablement le cadre de vie des habitants : c’est une avancée majeure pour lutter contre l’habitat dégradé et redonner un nouveau souffle à ce quartier" [...]

Politique de la ville : à l'approche du CIV, les associations plaident pour un retour des services publics

Une cinquantaine d'associations ont notamment plaidé pour un retour des services publics dans les quartiers prioritaires, lors d'une consultation visant à préparer le prochain comité interministériel des villes (CIV) qui aura lieu le 17 avril à Montpellier [...]

Quartiers : un comité interministériel des villes le 17 avril

Nouvelles règles sur les loyers en zones tendues

Paris, Bordeaux, Lille, Montpellier... Les locations en zones tendues sont soumises à une réglementation spécifique. Par exemple, le loyer doit être identique à celui du dernier locataire, sauf cas exceptionnels. Cet article détaille les règles et vous guide en cas de litige [...]

Immobilier : 50 % des propriétaires envisagent de rénover leur logement dans les 2 ans

Cette étude a été réalisée par OpinionWay 12 au 17 février 2025 - Près de la moitié des Français envisage d’entreprendre des travaux dans les deux prochaines années. Ils visent avant tout à réduire les dépenses énergétiques et à améliorer le confort, tout en modernisant et en valorisant le patrimoine immobilier [...]

Les propriétaires en attente d'un accompagnement clé en main

C'est plus difficile de construire aujourd'hui": pourquoi les maires peinent à lancer de grands chantiers

À un an des élections municipales, les spécialistes de la construction craignent que les maires accordent encore moins de permis de construire. Face au manque de logements, les maires disent ne pas vouloir réduire leurs efforts de construction, même si contraintes administratives et échéance électorale n'aident en rien. Après deux ans de construction au ralenti, le secteur immobilier s'inquiète [...]

Les promoteurs : "le bâtiment neuf va continuer de souffrir"

Tensions entre Juliette Méadel et les bailleurs sociaux : l’USH dénonce des attaques injustes

Réuni ce mercredi 19 mars, le comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat a fait part de son indignation quant aux critiques émises récemment par la ministre de la Ville, Juliette Méadel, sur l’entretien de certaines résidences. L’organisation redoute notamment que la suppression de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties n’aggrave davantage la situation dans les quartiers prioritaires [...]

Rénovation énergétique du bâti ancien : une PPL d’initiative sénatoriale adoptée en commission

Le Sénat a engagé ses travaux sur ce texte, qui propose de renforcer la prise en compte des typologies de bâti, en particulier dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l'audit énergétique, et ainsi d'éviter le recours à des solutions standardisées très largement inappropriées voire nocives au bâti ancien [...]

Vers un DPE plus fiable ? Le plan du Logement dévoilé

Bétonisation des sols : le Sénat adopte sa vision assouplie du ZAN

Le Sénat a adopté, mardi, une proposition de loi pour assouplir nettement les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant, notamment, sur un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols contre l’avis du gouvernement. Le texte a été approuvé très largement lors d’un vote solennel, avec 260 voix pour et 17 oppositions [...]

Foncier agricole : les députés adoptent la proposition de loi donnant plus de pouvoir aux Safer

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole. Un texte, qui vise surtout à réguler l'appétit pour les maisons de campagne et le détournement de leur vocation agricole. Si la proposition de loi a été votée à une large majorité (203 pour, 3 contre), elle rencontre on le sait l'opposition de la Fnaim, qui regroupe les agences immobilières [...]

dixit.net - 🔫 Meurtre au Luxembourg

C’est une tentative d’assassinat menée en plein jour, au cœur même d’un lieu emblématique de la République française : le Palais du Luxembourg. La scène est filmée en direct, permettant de constater la présence d’un ministre impuissant. La victime, Zan, a miraculeusement échappé à l’attentat en se réfugiant au Palais Bourbon [...]

L'Institut de la Transition Foncière réagit aux cotés de la Fédération nationale des SCoT et de la Fédération des Parcs naturels régionaux

🏡 Depuis le vote de la loi Climat et résilience, de nombreuses régions ont validé leurs documents d’aménagement régionaux. La loi Climat et résilience, bien qu'imparfaite dans sa rédaction, appelait prioritairement à un travail sur la fiscalité, le financement du ZAN, le modèle économique des sociétés, sur l’accompagnement en ingénierie des collectivités. La proposition de la loi TRACE ne répond pas à une demande des élus locaux : ils attendent de la stabilité pour travailler [...]

Consulter le Communiqué de presse

ARB et Institut Paris Région - Cycle de webinaires « Les fausses bonnes idées »

Pour vous aider à mieux comprendre pour mieux agir, ce second cycle de webinaires vous propose de mettre en lumière certaines fausses bonnes idées, qui ne sont en réalité ni écologiques ni économiques [...]

Découvrez le programme de la 11e édition des Entretiens de l'aménagement 26-27 juin 2025 à Lyon

Fruit des travaux du Club Ville Aménagement, les thématiques abordées montrent la diversité des défis à relever, qu’il s’agisse de l’adaptation au changement climatique, de la décarbonation, de la sobriété foncière, de l’habitat, de l’urbanisme féministe ou encore les questions des conflictualités dans les projets, l’ensemble de ces thèmes interroge les métiers et la manière de faire de l’aménagement [...]

Au Centre culturel canadien, à Paris, trois femmes pionnières de la ville d’aujourd’hui

Sous le titre « Histoires croisées », l’accrochage met en lumière les trajectoires de Phyllis Lambert, d’Ada Louise Huxtable et de Gae Aulenti, trois femmes nées dans les années 1920, au Canada, aux Etats-Unis et en Italie respectivement, qui ont en commun d’avoir fortement influencé la fabrique de la ville à une époque où les représentantes de leur sexe n’avaient pas leur place dans le domaine de l’architecture. C’est par des chemins détournés, de fait, qu’elles y ont fait leur trou [...]

[Biblio] Repenser la ville par la beauté urbaine

Dans son nouvel ouvrage, Pour une ville belle - 10 propositions pour une ville où il fait bon vivre, publié aux Editions Eyrolles, François de Mazières convoque la beauté urbaine comme boussole de l’action municipale, invitant élus, urbanistes, architectes et citoyens à repenser la ville à travers le prisme de l’esthétique. Maire de Versailles depuis 2008 et ancien président de la Cité de l'Architecture et du Patrimoine, François de Mazières propose dix axes concrets visant à faire de l’esthétique urbaine une priorité politique et sociale [...]

L'édition 2025 du Baromètre de l’attractivité des territoires

Basé sur 8 000 entretiens avec des dirigeants d’entreprises et 174 collectivités, le baromètre révèle une baisse des projets territoriaux (-5 %) et industriels (-17 %). Malgré ces défis, 85 % des décideurs restent optimistes pour l’avenir de leur territoire [...]

Au Mipim, les investisseurs courtisés pour réinvestir dans le logement

En pleine crise du logement en Europe et pour relancer la construction, les villes cherchent à attirer les grands investisseurs mondiaux qui semblent de plus en plus intéressés par le résidentiel. [...]

Les Anglais veulent en finir avec une forme de propriété immobilière « au rabais » qui se développe en France

En matière d’immobilier, dissocier le foncier et le bâti est-ce une voie archaïque ou une solution moderne et d’avenir ? Le débat est ouvert. En France, la loi Lagleize de novembre 2019 vise à creuser cette voie et à permis de développer le Bail Réel Solidaire (BRS) avec des Organismes fonciers solidaires (OFS) qui détiennent les terrains et des acheteurs sous conditions de ressources qui possèdent les murs. Pourtant, le gouvernement britannique vient de son côté d’annoncer récemment au quotidien The Guardian qu’il comptait enfin sortir d’une formule approchante très couramment pratiquée au Royaume-Uni depuis le Moyen-Âge [...]

Urbanisme et citoyenneté : la bataille pour l'avenir d'Istanbul

L’article d’Ezgi Kuran analyse les élections municipales de 2024 à Istanbul, opposant l’AKP et le CHP, où l’urbanisme est devenu un enjeu politique central. L’AKP a utilisé l’aménagement urbain comme un outil de contrôle, distribuant logements et infrastructures en échange d’une loyauté politique, renforçant ainsi une citoyenneté passive et inégalitaire. À l’inverse, le CHP, sous la direction d’Ekrem İmamoğlu, a mis en place une gouvernance participative favorisant l’implication citoyenne. Sa victoire électorale marque un tournant, transformant Istanbul en un laboratoire politique [...]